Veille réglementaire
Dans un secteur de plus en plus réglementé, et face à des consommateurs très sensibles aux problématiques de santé et de sécurité, le groupe QUALTECH s'est abonné à la base de données Alexia.
Cette base, créée par l'ANIA (Association Nationale des Industries Alimentaires) permet de prendre connaissance des réglementations alimentaires internationales applicables à nos activités et de les actualiser régulièrement. L’équipe qualité reçoit des alertes hebdomadaires concernant les nouveaux textes.
A partir de ces texte, une veille réglementaire est créée et est envoyée en milieu de mois à toutes les personnes concernées du groupe et aux clients.
Pour ce faire, les responsables qualité reprennent les textes réglementaires provenant de différents sites internet : EURLEX, LEGIFRANCE, BO-AGRI, ACTU-ENVIRONNEMENT et ALEXIA.
Ces textes peuvent être :
- Les textes européens : règlements, décisions. Les directives nécessitent d'être transposées en droit national avant d'être applicables directement dans les pays membres de l’Union.
- Les textes nationaux : codes, lois, décrets, arrêtés. Les circulaires et instructions techniques sont à prendre en compte lorsqu’elles sont imposées par un texte réglementaire
- Les textes locaux : arrêtés préfectoraux (notamment ceux portant sur la légionellose et les zones de protection des captages d'eau potable), arrêtés municipaux, …
Ces derniers sont ensuite regroupés chronologiquement dans un fichier. Chaque texte est affilié d’un lien hypertexte et d’un thème tels que la microbiologie, la chimie, l’hygiène alimentaire, etc...
Lors de l’envoi de cette veille, les alertes RASFF du mois en cours sont, elles aussi, jointes.