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Réglementation : Arrêté du 8 octobre 2013

Paru au JORF, un arrêté du 08 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires.

Télécharger l’arrêté du 8 octobre 2013

Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant.

Le texte comprend:

  • Exigences en matière de maîtrise des températures pour la conservation des produits et denrées alimentaires
  • Disposition particulières applicables aux établissements de restauration collective
  • Disposition particulière applicables aux établissements de remise directe
  • Annexes :
    • Températures maximales des denrées congelées
    • Températures maximales des denrées réfrigérées
    • Températures minimale en liaison chaude
    • Dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective
    • Disposition particulières applicables à la remise directe